Règlements https://cch.chapelle-lez-herlaimont.be/services/administration/finances-taxes-budgets/reglements https://cch.chapelle-lez-herlaimont.be/loisirs/culture/cch/@@site-logo/banner.png Règlements 20 éléments précédents 1 2 3 4 Titre Type Règlement-redevance pour la délivrance de boissons, de restaurations,....pdf Fichier Règlement-redevance relatif à la tarification du Centre Communal de Vacances - Plaines de jeux - dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 inclus-2.pdf Fichier Règlement-redevance sur la location régulière des salles et locaux communaux.pdf Fichier Règlement-redevance sur l'occupation du dom. public lors des act. foraines et des act. de gastronomie foraine.pdf Fichier Règlement-taxe communale indirecte sur le changement de nom.pdf Fichier Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits pub. non adressés et de supports de prg - ex. 2024 à 2025 inc.pdf Fichier Règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers - exercice 2024.pdf Fichier Règlement-taxe sur les agences bancaires - exercice 2023 à 2025 inclus.pdf Fichier Règlement-taxe sur les prestations d'hygiène publique - exercice 2024.pdf Fichier Règlement-taxe sur les commerces de nuit - exercices 2023 à 2025 inclus.pdf Fichier Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés - exercices 2020 à 2025 inclus.pdf Fichier 20 éléments précédents 1 2 3 4 Actions sur le document Flux RSS
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